Conditions d'utilisation

Cabinet de Cardiologie du Dr [Votre Nom]

1. Édition du Site et Mentions Légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs sont informés de l'identité des responsables du site :

• Éditeur du site : Dr Eric RANNOU, Médecin Cardiologue.
• Adresse du cabinet : 17 Rue Saint Nestor, 69008 Lyon
• Téléphone : 04 37 90 66 57
• Email de contact : 
• Numéro RPPS : 10003104238
• Inscription à l'Ordre : Inscrit au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Rhône
• Directeur de la publication : Dr Eric RANNOU
• Hébergeur du site : Infomaniak Network SA, Route de Suisse 10, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse (Conforme RGPD et hébergement données de santé si option activée).

2. Objet des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur (patient, confrère, visiteur).L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Informations Médicales et Avertissements

3.1. Nature informative du contenu
Le contenu de ce Site (textes, images, descriptions d'examens comme le bilan HTA, diabète, etc.) a une vocation purement informative et pédagogique. Il ne saurait en aucun cas se substituer à une consultation médicale, un diagnostic ou une prescription.

3.2. Urgences médicales
Ce site ne gère pas les urgences. En cas de douleur thoracique, de difficulté respiratoire aiguë, de palpitations sévères ou de tout symptôme évoquant une urgence vitale :

• Composez immédiatement le 15 (SAMU) ou le 112 (Numéro d'urgence européen).
• Rendez-vous au service des urgences le plus proche.
• Ne tentez pas de prendre rendez-vous via ce site pour une urgence.

3.3. Responsabilité médicale
La responsabilité du Dr Eric RANNOU ne peut être engagée sur la base des informations diffusées sur le Site. La relation médicale ne s'établit qu'à l'occasion d'une consultation (en présentiel ou en téléconsultation) aboutissant à un acte médical personnalisé.

4. Prise de Rendez-vous et Téléconsultation

4.1. Modalités de prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous en ligne (si module intégré ou lien vers Doctolib/Maiia) permet de réserver un créneau pour une consultation de cardiologie ou un examen spécifique (ECG, Échographie, Holter).

• L'utilisateur s'engage à fournir des informations d'identité exactes.
• Tout rendez-vous honoré ou annulé dans les délais (généralement 48h) est soumis aux règles de facturation en vigueur (secteur 1 ou 2).

4.2. Téléconsultation
La téléconsultation est proposée pour le suivi de pathologies chroniques stables ou l'analyse de résultats, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS).

• Elle ne remplace pas l'examen clinique physique lorsque celui-ci est indispensable.
• Le médecin se réserve le droit de refuser une téléconsultation si l'état du patient nécessite un examen présentiel et de rediriger le patient vers une consultation physique ou les urgences.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le cabinet s'engage à protéger la confidentialité des données des patients.

5.1. Collecte des données
Les données collectées via le Site (formulaire de contact, prise de rendez-vous) sont limitées au strict nécessaire : Nom, Prénom, Date de naissance, Téléphone, Email, et Motif de consultation.

5.2. Finalité et Sécurité

• Usage : Gestion des rendez-vous, suivi médical, et transmission des comptes-rendus.
• Sécurité : Les données de santé sont transmises de manière sécurisée. Le cabinet utilise le système SISRA (ou équivalent agréé) pour l'envoi crypté des comptes-rendus aux médecins correspondants sous 24h.
• Hébergement : Les données sont hébergées en Suisse (Infomaniak), pays disposant d'un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission Européenne, ou sur des serveurs certifiés HDS (Hébergement Données de Santé) si applicable.

5.3. Droits des patients
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (dans les limites légales de conservation des dossiers médicaux, soit 20 ans minimum), et d'opposition. Pour l'exercer, adressez-vous directement au secrétariat du cabinet avec une pièce d'identité.

6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce Site (textes, logos, structure, images) est la propriété exclusive du Dr Eric RANNOU ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Limitation de Responsabilité Technique
Le Dr RANNOU s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du Site. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'absence de dysfonctionnements, d'erreurs ou de virus. Le cabinet ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, interruption de service) liés à l'utilisation du Site.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une réclamation écrite auprès du cabinet, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d'exercice du médecin (Tribunal Judiciaire de Lyon sauf dispositions d'ordre public contraires.En cas de litige relatif à la déontologie médicale, vous pouvez saisir le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Rhône.