POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cabinet de Cardiologie du Dr RANNOU

1. Engagement de Confidentialité
En votre qualité de patient, vos données de santé sont protégées par le secret médical (article L.1110-4 du Code de la santé publique) et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Dr [Votre Nom] s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient strictement limités aux finalités de prévention, de diagnostic et de soins.

2. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement des données est :

• Dr Eric RANNOU, Médecin Cardiologue.
• Adresse : 17 Rue Saint Nestor, 69008 Lyon
  

3. Quelles données sont collectées ?
A. Via le site internet (Formulaire de contact / Prise de RDV)
Lors de votre navigation ou de vos demandes en ligne, nous pouvons collecter :

• Identité : Nom, Prénom, Date de naissance.
• Contact : Numéro de téléphone, Adresse email.
• Motif de consultation : Informations sommaires sur la raison de la demande (ex: "renouvellement ordonnance", "résultats Holter").
• Données de navigation : Adresse IP, cookies (voir section 8).

B. Lors de la consultation (Dossier Médical)
Dans le cadre de votre prise en charge cardiologique, le dossier médical contient :

• Antécédents médicaux et familiaux (cardiovasculaires, diabète, HTA, etc.).
• Résultats d'examens : ECG, Échocardiographies, Holters ECG/Tensionnels, Tests d'effort, Biologies.
• Comptes-rendus d'hospitalisation et courriers de confrères.
• Traitements en cours et allergies.

4. Pourquoi collectons-nous ces données ? (Finalités)
Vos données sont utilisées exclusivement pour :

1. Gestion administrative : Prise de rendez-vous, facturation (Carte Vitale, mutuelles), envoi de convocations.
2. Prise en charge médicale : Établissement du diagnostic, suivi de la pathologie cardiaque, prescription thérapeutique.
3. Coordination des soins : Transmission sécurisée des comptes-rendus à votre médecin traitant et aux spécialistes impliqués (via le réseau sécurisé SISRA ou messagerie agréée ASIP Santé).
4. Obligations légales : Conservation du dossier médical (durée légale : 20 ans à compter de la dernière consultation ou 10 ans après le décès), réponses aux réquisitions judiciaires.

5. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont strictement confidentielles et accessibles uniquement par :

• Le Dr RANNOU et son équipe médicale directe (secrétaires médicales soumises au secret professionnel).
• Les professionnels de santé impliqués dans votre parcours de soins (médecin traitant, cardiologue hospitalier, biologiste), sur la base du secret partagé.
• Les organismes assureurs (Sécurité Sociale, Mutuelles) pour le remboursement des actes.

Aucune donnée n'est vendue ou partagée à des fins commerciales.

6. Sécurité et Hébergement des Données
Conscients de la sensibilité des données cardiologiques, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses :

• Logiciel Médical : Utilisé au cabinet est certifié et conforme au référentiel d'interopérabilité et de sécurité.
• Transmission des comptes-rendus : L'envoi à votre médecin traitant se fait sous 24h via le réseau sécurisé SISRA (ou équivalent agréé), garantissant un chiffrement de bout en bout.
• Hébergement du site : Le site internet est hébergé par Infomaniak (Suisse), fournisseur disposant de certifications de sécurité élevées et respectant les clauses contractuelles types de l'UE.
• Sauvegardes : Des sauvegardes régulières et sécurisées de votre dossier médical sont effectuées.

7. Durée de conservation
Conformément aux recommandations de la CNIL et du Code de la santé publique :

• Les données de votre dossier médical sont conservées pendant 20 ans à compter de votre dernière consultation ou de votre dernier contact avec le cabinet.
• En cas de décès du patient, la durée est portée à 10 ans après le décès.
• Les données de navigation (logs) du site sont conservées pour une durée maximale de 1 an.

8. Vos Droits (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de votre dossier médical (directement ou via un médecin désigné par vous).
• Droit de rectification : Demander la correction d'erreurs factuelles (ex: erreur d'état civil, allergie mal renseignée). Note : Le médecin ne peut pas effacer une donnée médicale constitutive du dossier (ex: un résultat d'ECG passé), car cela altérerait la vérité historique du soin.
• Droit à la limitation : Demander la suspension du traitement dans certains cas.
• Directives post-mortem : Définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande écrite, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, au secrétariat du cabinet ou par email à : [Email sécurisé du cabinet].

9. Cookies et Traceurs
Ce site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (ex: maintien de la session de prise de rendez-vous).

• Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de suivi commercial.
• Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait empêcher la prise de rendez-vous en ligne.

10. Réclamations
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.